Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
ESPANA-HOLIDAY.COM
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les réservations effectuées via ESPANA-HOLIDAY.COM, exploité par :
Espana Holiday ApS
Algade 5, 1
4000 Roskilde
Danemark
N° CVR : 24238482
Les opérations de location saisonnière, les services aux clients, les procédures de check-in et la gestion locale des propriétés en Espagne peuvent être assurés par des sociétés collaboratrices et partenaires opérationnels locaux, notamment :
Holiday Ground Control S.L.
CIF : B-16788416
Edificio PFV – C.C. Aloha
Avda del Prado
29660 Nueva Andalucía, Marbella
Málaga, Espagne
En confirmant une réservation, le client accepte les présentes Conditions Générales.
2. CONTRAT DE LOCATION
Une réservation devient juridiquement contraignante dès lors :
- que la réservation a été confirmée par ESPANA-HOLIDAY.COM, et
- que le paiement requis a été reçu.
Les clients recevront :
- une confirmation de réservation,
- un contrat de location saisonnière,
- les instructions d’arrivée avant leur séjour.
3. PÉRIODE DE LOCATION
La période de location est indiquée dans le contrat de location saisonnière et s’étend de la date et heure officielles d’arrivée jusqu’à la date et heure officielles de départ.
Sauf accord contraire :
- Check-in : à partir de 16h00
- Check-out : avant 10h00
Les arrivées tardives peuvent entraîner des frais supplémentaires.
4. LE LOGEMENT
4.1 Occupation Maximale
Seules les personnes mentionnées dans la confirmation de réservation sont autorisées à séjourner dans le logement.
Le dépassement de la capacité maximale peut entraîner :
- la résiliation immédiate du contrat de location,
- la perte du dépôt de garantie,
- le refus d’accès ou l’expulsion sans remboursement.
Les enfants et bébés sont inclus dans le nombre maximal d’occupants, sauf indication contraire.
4.2 Groupes & Comportement
La plupart des logements n’acceptent pas :
- les groupes de jeunes,
- les fêtes,
- les événements,
- les enterrements de vie de célibataire.
Un âge minimum peut s’appliquer selon le logement.
Les clients doivent respecter :
- les voisins,
- le règlement de copropriété,
- les horaires de silence,
- les installations communes.
Horaires habituels de silence :
- 23h00 – 09h00
Le non-respect peut entraîner une expulsion immédiate sans remboursement.
4.3 Animaux
Les animaux sont autorisés uniquement lorsque cela est explicitement indiqué dans la description du logement.
ESPANA-HOLIDAY.COM ne peut garantir qu’aucun animal n’ait précédemment séjourné dans le logement.
4.4 Interdiction de Fumer
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des logements sauf indication contraire.
Des frais supplémentaires de nettoyage ou de réparation peuvent être appliqués.
4.5 Bruit, Travaux & Facteurs Extérieurs
ESPANA-HOLIDAY.COM ne pourra être tenu responsable :
- des travaux de construction,
- des travaux routiers,
- des interruptions temporaires de services publics,
- des nuisances provenant des logements voisins,
- des conditions météorologiques,
- des insectes,
- des conditions des plages,
- de la fermeture des installations communes hors de notre contrôle.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en EUR (€).
5.1 Réservations Effectuées Plus de 30 Jours Avant l’Arrivée
- Un acompte de 20 % doit être payé dans les 5 jours suivant la réservation.
- Le solde restant doit être payé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
5.2 Réservations Effectuées Moins de 30 Jours Avant l’Arrivée
Le montant total doit être payé immédiatement.
5.3 Défaut de Paiement
Le non-respect des échéances de paiement peut entraîner l’annulation de la réservation.
Les frais d’annulation conformément à la Section 6 restent applicables.
Les clés ou informations d’accès ne seront remises qu’après réception du paiement intégral.
5.4 Paiement par Carte Bancaire
ESPANA-HOLIDAY.COM se réserve le droit d’appliquer des frais de traitement pour certains moyens de paiement.
6. POLITIQUE D’ANNULATION
Toute annulation doit être envoyée par écrit à :
L’annulation prend effet à la date de réception.
6.1 Frais d’Annulation
- Plus de 30 jours avant l’arrivée :
20 % du montant total de la réservation. - Entre 29 et 15 jours avant l’arrivée :
80 % du montant total de la réservation. - 14 jours ou moins avant l’arrivée :
100 % du montant total de la réservation.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de :
- non-présentation,
- arrivée tardive,
- départ anticipé,
- services non utilisés.
6.2 Assurance Voyage
Les clients sont fortement encouragés à souscrire une assurance voyage couvrant :
- l’annulation,
- la maladie,
- les accidents,
- les cas de force majeure,
- les perturbations aériennes.
7. FORCE MAJEURE
ESPANA-HOLIDAY.COM ne pourra être tenu responsable des annulations, retards ou interruptions causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment :
- catastrophes naturelles,
- pandémies,
- restrictions gouvernementales,
- guerre,
- cyberattaques,
- grèves,
- fermeture des frontières,
- défaillances des services publics,
- conditions météorologiques extrêmes.
Dans ces situations, les remboursements, reports ou avoirs seront soumis aux politiques applicables au moment des faits.
8. DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie remboursable peut être exigé selon le logement.
Le montant est indiqué dans la description du logement et/ou la confirmation de réservation.
Le dépôt peut être :
- préautorisé sur carte bancaire,
- encaissé avant l’arrivée,
- ou collecté lors du check-in.
Le client est financièrement responsable :
- des dommages,
- du nettoyage excessif,
- des objets manquants,
- du non-respect du règlement intérieur.
ESPANA-HOLIDAY.COM se réserve le droit de déduire les frais du dépôt de garantie.
Si les dommages dépassent le montant du dépôt, le client reste responsable du montant restant.
9. MÉNAGE FINAL
Les frais de ménage final sont obligatoires et indiqués dans la confirmation de réservation.
Les clients doivent laisser le logement dans un état raisonnable, notamment :
- retirer les déchets,
- laver la vaisselle,
- respecter les consignes de départ.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si nécessaire.
10. DOMMAGES & RESPONSABILITÉ
Les clients doivent signaler immédiatement :
- tout dommage,
- défaut,
- problème de maintenance.
Le client est responsable de tout dommage causé pendant le séjour par :
- lui-même,
- les personnes l’accompagnant,
- les visiteurs.
ESPANA-HOLIDAY.COM ne pourra être tenu responsable :
- des vols,
- des accidents,
- des blessures,
- de la perte d’effets personnels,
- de la mauvaise utilisation des installations.
L’utilisation des piscines, terrasses, solariums, salles de sport, lagons et installations communes se fait entièrement aux risques du client.
Les enfants doivent toujours être surveillés par un adulte.
11. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être signalée immédiatement pendant le séjour afin de permettre à ESPANA-HOLIDAY.COM de résoudre le problème.
Les réclamations formulées après le départ peuvent limiter toute possibilité de compensation.
ESPANA-HOLIDAY.COM doit disposer d’un délai raisonnable pour examiner et résoudre les problèmes signalés.
Contact :
📧 support@espana-holiday.com
📞 +34 951 310 462
12. LOGEMENT DE REMPLACEMENT
Dans des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté, ESPANA-HOLIDAY.COM se réserve le droit de proposer un logement alternatif de catégorie et de localisation similaires.
Si aucune alternative appropriée n’est disponible, la responsabilité sera limitée au montant payé pour la réservation.
13. CHECK-IN, IDENTITÉ & CONFORMITÉ LÉGALE
Conformément à la législation espagnole, tous les clients doivent :
- effectuer le check-in en ligne avant l’arrivée,
- fournir une pièce d’identité valide,
- respecter les obligations d’enregistrement auprès des autorités.
Le non-respect peut entraîner un refus d’accès sans remboursement.
Les clients doivent également respecter :
- les règles de la copropriété,
- la réglementation touristique,
- les exigences NRUA/VUT lorsque cela s’applique.
14. UTILISATION DES INSTALLATIONS COMMUNES & BRACELETS
L’accès aux installations communes telles que :
- Crystal Lagoon,
- piscines,
- salle de sport,
- zones de plage,
- transats,
- équipements nautiques,
est soumis au règlement établi par l’administration du complexe.
Les bracelets sont délivrés en fonction du nombre de clients enregistrés.
L’accès des visiteurs peut nécessiter un paiement supplémentaire et peut être limité par l’administration de la résidence.
ESPANA-HOLIDAY.COM ne pourra être tenu responsable des fermetures temporaires ou restrictions indépendantes de notre volonté.
15. PROTECTION DES DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ
ESPANA-HOLIDAY.COM traite les données personnelles conformément à la réglementation GDPR applicable.
Les informations personnelles peuvent être utilisées pour :
- la gestion des réservations,
- la communication avec les clients,
- les obligations légales d’enregistrement,
- le service client,
- les communications marketing optionnelles avec consentement préalable.
Les clients peuvent demander :
- l’accès,
- la rectification,
- la suppression de leurs données personnelles,
en contactant :
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol.
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du lieu où se situe le logement loué.
17. ERREURS & OMISSIONS
ESPANA-HOLIDAY.COM se réserve le droit de corriger :
- les erreurs de prix,
- les fautes typographiques,
- les descriptions inexactes,
- les erreurs de disponibilité,
sans responsabilité.
Bien que tous les efforts soient faits pour garantir l’exactitude des informations, certains détails ou équipements peuvent occasionnellement différer des descriptions publiées.
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